Tribunal Administratif de Rouen

"Après une pétition signée par 1183 personnes et une décision qui m’était favorable rendue par l’ancien Procureur de la République, désormais nommé au Parquet national financier, concernant les faits dont j’ai été victime relevaient de l’exercice illégal et irrégulier des professions de santé, ainsi que d’infractions aux conditions de travail. L'ancien Procureur de la République de Rouen a donc expressément constaté que l’auteur des faits avait commis une infraction. Le tribunal administratif de Rouen a, comme à son habitude, approuvé les méthodes employées par cette dernière, en dépit des dispositions des articles 441-1 et 321-1 du Code pénal. Bientôt, il semblerait que n’importe quel intervenant puisse revendiquer un droit d’accès aux dossiers médicaux des patients, sous le couvert d’une prétendue légitimité judiciaire exercée par certains magistrats et rapporteurs publics. En agissant ainsi, ces derniers paraissent avoir franchi la frontière qui sépare l’exercice du contrôle de la justice du respect intangible du secret médical, principe fondamental du droit et de la déontologie médicale. S’ajoute à cela le comportement inique de l’ancien bâtonnier de Rouen, qui a refusé de désigner un avocat sous prétexte que mes propos frisaient la calomnie. Quand la justice est incertaine, la société chancelle, on en vient à se demander s’il n’est pas plus « rentable » d’être un délinquant que de rester une personne honnête confrontée à l’injustice par la justice. YB"

"J’ai eu le plaisir de participer cette année aux Journées du patrimoine en visitant le Tribunal administratif. J’y ai rencontré un personnel particulièrement attentif, à l’écoute et désireux de partager leur expérience et leur savoir. Je tiens également à remercier la conférencière pour la qualité et la clarté de ses explications tout au long de la visite commentée. Un grand merci également à l’assistante de la présidence du tribunal pour son aide précieuse lors de mon inscription à cette visite."

"Je souhaite vous faire part de mon profond regret concernant la manière dont sont traitées certaines demandes de personnes en situation de handicap. Il est difficilement compréhensible qu’une personne porteuse d’un handicap depuis la naissance puisse obtenir une RQTH à durée illimitée, mais que, dans le même temps, la reconnaissance des droits liés aux cartes (mobilité inclusion, stationnement, etc.) ne soit pas accordée à vie. Cette différence de traitement traduit un manque de bienveillance et de respect envers les personnes vivant avec un handicap permanent et irréversible. Elle entraîne des démarches administratives lourdes et répétitives, qui ajoutent une souffrance supplémentaire à une réalité déjà difficile."

"La rapporteuse travaille sans indépendance, sans lunettes….. parodie de justice au service de l’état !"

"L'éviter est sans doute le meilleur conseil... Quand le TA couvre le manque évident de travail de notre préfecture....pauvre France.... Peut-être que nous devrions fermer l'assemblée nationale, (cela ferait de grosses économies) puisque les lois votées ne sont pas suivies et respectées par le TA de Rouen !!!!"

"Traitement du dossier rapide. Audience à l'heure et très bon accueil."

"Parodie de justice. Le jugement qui m'a été notifié, bien évidemment en faveur de l'administration, comportait de nombreuses erreurs de droit, incohérences et approximations qui n'auraient pas été faites si le tribunal avait un tant soit peu trouvé utile de lire mes observateurs au lieu de répéter l'argumentaire légalement erroné de l'administration. Notons au passage que tout cela ne l'empêche pas de prendre un temps colossal pour juger les requêtes, même quand elles sont urgentes."

"Tribunal qui favorise la protection des administrations plutôt que celle des administrés..."

"beaucoup de décisions rendues sont incohérentes pour un tribunal administratif"

"Ce sont eux qui ont tranché avec la MDPH, pour que je ne fasse pas la formation d'Agent Administratif que je voulais faire. Parce que selon la MDPH, je n'étais pas apte à la faire. Dire ça sans me connaître, juste en regardant des papiers, vous devriez avoir honte!"